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à court ou à moyen terme qui représente une créance sur l'Etat. Plan d'épargne populaire (PEP) Formule de placement à terme effectuée auprès d'un établissement de crédit (PEP bancaire) ou d'une compagnie d'assurances (PEP assurance pour une durée de 8 ans minimum. Action d'apport Action attribuée en contrepartie dun apport en nature (bien meuble ou immeuble) ou dun apport en industrie (mise à disposition par un associé de ses compétences professionnelles, de son travail ou services.). Contrat dassurance-vie Contrat par lequel un assureur s'engage auprès dun adhérent (assuré moyennant le paiement dune ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente en cas de vie ou en cas de décès d'une personne désignée (l'assuré) au profit de l'adhérent ou d'un.

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Dans certains cas, le délai dinstruction est porté à 2 mois. Société civile Société exerçant une activité civile. Trois formules sont proposées aux entreprises en fonction de leur stratégie : lassurance-foire qui couvre les dépenses engagées à loccasion dune manifestation commerciale hors Union Européenne ; lassurance-prospection normale, destinée aux actions ciblées et de longue durée ; lassurance-prospection simplifiée qui permet aux exportateurs moins. Comptabilisation en partie double Méthode de comptabilisation consistant à enregistrer toute opération comptable dans au moins deux comptes (partie double) : l'un (ou plus) pour l'utilisation des fonds (au débit : emploi l'autre (ou plus) pour l'origine des fonds (au crédit : ressource). La plupart des chèques délivrés par les banques sont pré-barrés et non endossables. Le certificat de conformité a été supprimé le 1er octobre 2007 ; désormais la non-conformité est sanctionnée par une procédure de contestation de la déclaration dachèvement des travaux. Les sommes ainsi retirées sont ensuite portées au débit du compte du client. Ce règlement concerne, outre les résidents aux États-Unis, les citoyens de cet État résidents à l'étranger, les titulaires d'une Green Card, leurs conjoints et enfants, ainsi que toutes personnes, indépendamment de leur résidence ou nationalité, qui ont des biens substantiels aux États-Unis. Soldes intermédiaires de gestion Outils permettant d'apprécier les différents niveaux de résultats réalisés par l'entreprise et d'obtenir une information financière plus pertinente et qualitative. Soit un paiement au comptant ; les montants des achats sont alors débités mensuellement en une fois sur le compte ;. Les opci se présentent donc comme les successeurs naturels des scpi. La fiche de dialogue doit tre établie par écrit ou sur un autre support durable et doit comporter notamment les éléments relatifs aux ressources et charges de l'emprunteur ainsi que, le cas échéant, aux prts en cours contractés par ce dernier.

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