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insuffisant de contrôleurs face à la très forte augmentation du nombre dauto-entrepreneurs intervenus ces dernières années : «le statut dauto-entrepreneur nous pose problème. Or, sagissant de la fraude sociale détectée, qui a représenté 458 millions deuros en 2010, le travail dissimulé représente 40 de ce montant, contre 60 pour la fraude aux prestations. Lexistence dun dispositif juridique et de capacités techniques, associée à une sensibilisation accrue, permet de passer au stade du chiffrage du vrai risque de fraude. En luttant contre le travail illégal? Personne dans le dispositif nen avait conscience. La caisse centrale, tte de réseau, exerce des responsabilités particulières en ce domaine. Dans un certain nombre de cas, les plus fréquents, le certificat de décès nous est adressé par la famille de lassuré. Tous secteurs confondus, le montant des redressements mis en recouvrement par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale sélève à plus de 185 millions deuros en 2010, soit une hausse denviron 40 par rapport à 2009. Il peut également sagir dun manquement aux textes, comme dans le cas des ordonnances «bizones» que jai déjà évoqué un exemple intéressant dans la mesure o pour établir le manquement aux textes, le tribunal doit recourir à une expertise médicale. Cest dailleurs une mme définition que la circulaire interministérielle du ministre de la justice et du ministre du budget du reprise : est considérée comme fraude «toute irrégularité, acte ou abstention ayant pour effet de causer un préjudice aux finances publiques, commis de manière intentionnelle».

Il faut également avoir à lesprit ce que représente par experts en matière de rencontre en ligne comparaison la fraude fiscale, qui elle porte sur plusieurs dizaines de milliards deuros. La politique de lutte contre la fraude sociale a déjà porté ses fruits, mais il faut mener une politique plus volontariste, sans stigmatiser qui que ce soit. Un premier envoi signalant la nécessité de mettre à jour les droits pourrait tre fait par courrier, avec la possibilité dun retour avec la mention «Nhabite pas à ladresse indiquée». Si le rapport du conseil convient que la vie des employeurs comme des particuliers doit tre facilitée, il considère aussi que le maintien dune certaine pression est nécessaire. On peut certes toujours contester la légitimité de ces raisons sont-elles physiques, ou bien liées à leurs relations avec lemployeur?, mais on ne peut pas reprocher au médecin dtre un des derniers amortisseurs sociaux, alors quon lui demande aussi de jouer ce rôle. Cest cette problématique que lon apprécie au travers de la cartographie des risques. Pour les professionnels, nous avons ciblé 74 professionnels de santé pour la France entière. Sagissant de la mise en place du système dinformation de lassurance maladie, les délais sont plus longs que prévus en ce qui concerne lurbanisation. Mais les organismes sont soumis à des pressions contradictoires et notamment à la volonté politique de simplifier les procédures et les formalités administratives imposées aux citoyens.

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